L'atlas Unesco des langues en danger dans le monde a recensé pas moins de treize langues « sérieusement en danger » sur le seul territoire métropolitain. S'y ajoutent de nombreuses langues « sérieusement en danger », voire « en situation critique », dans...

La loi handicap de 2005 a prévu que les chaînes de télévision devaient proposer des dispositifs adaptés aux personnes sourdes ou malentendantes (sous-titrage ou recours à la langue des signes), afin de leur permettre d'accéder aux programmes. Cette obligation...

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Une cinquantaine de personnes étaient réunies hier soir, mercredi 9 juin, à Vincennes, à l’occasion du café politique sur le thème « élection européennes 2009 : un an après, quel bilan ? », en présence de Constance Le Grip, Députée européenne depuis le...

Une loi du 15 mai 1985 prévoit que la mention « mort en déportation » est portée sur l’acte de décès de toute personne décédée dans une prison ou un camp de concentration ou à l'occasion du transfert. Vingt-cinq ans après l’adoption de ce texte, cette...

Même si la dangerosité des organismes génétiquement modifiés n'a pas été démontrée, il est légitime que les consommateurs aient connaissance de la présence d'OGM dans leur alimentation. L'obligation d'information existe pour les produits végétaux. J'ai...

De nombreuses lois font obligation au Gouvernement de remettre au Parlement des rapports destinés à lui permettre de suivre l'application de la loi. Or, sur les 88 rapports demandés par les lois votées en 2008-2009, 3 seulement ont été remis. Ces rapports...

A la suite de la position prise par un certain nombre d'enseignants à l'appel du SGEN, demandant la suppression de l'étude des Mémoires du Général de Gaulle dans le programme du baccalauréat lettres, j’ai, en ma qualité de Député du Val-de-Marne et de...

En tant que co-rapporteur du budget anciens combattants à l’Assemblée Nationale, je me félicite de la décision de Michèle ALLIOT-MARIE, Garde des Sceaux de saisir le Conseil d’Etat d’un projet de décret prévoyant la création d’une contravention de cinquième...

J'ai interrogé le ministre du travail sur les conditions d'accès à l'allocation aux adultes handicapés. Parmi ses critères d'attribution pour une incapacité de 50 % à 79 % figurait « l'impossibilité de se procurer un emploi ». Cette notion, imprécise...