De l'intérêt des systèmes de récupération des eaux pluviales

Dans le cadre de sa chronique quotidienne consacrée à l'environnement et au développement durable, Christian Buchet, professeur à l'Institut catholique de Paris et au CNRS, a évoqué lundi sur Europe 1 le crédit d'impôt pour les particuliers installant des systèmes de récupération des eaux pluviales, adopté à la fin de l'année 2006 suite à une initiative que j'avais prise avec mes collègues Françoise Branget et Michel Raison.

Vous pouvez lire ou écouter sa chronique en suivant ce lien, et prendre connaissance ci-dessous des remarques que je lui ai adressées.

Monsieur le Professeur,

J'ai pris connaissance avec le plus grand intérêt de votre chronique de ce lundi sur Europe 1, consacrée à l'insuffisance de la récupération des eaux pluviales dans notre pays. Vous y déploriez en particulier le montant insuffisant du crédit d'impôt et interpeliez les politiques et l'administration fiscale.

J'ai été, avec mes collègues Françoise Branget, député du Doubs, et Michel Raison, député de la Haute-Saône, à l'origine de ce crédit d'impôt, par le biais d'un amendement adopté en première lecture, à l'unanimité, par l'Assemblée nationale en mai 2006. Le montant du crédit d'impôt était alors fixé à 40%, dans la limite de 5 000 euros d'équipements et de travaux, ce montant ayant été déterminé en concertation avec les professionnels du secteur.

Au Sénat, un amendement gouvernemental l'avait ramené à 15%, rendant ainsi le dispositif peu incitatif. Avec mes collègues, nous avions pourtant obtenu, en décembre 2006, un relèvement du taux à 25%, avec une limite désormais portée à 8 000 euros. Cet amendement, également adopté à l'unanimité, constitue désormais l'article 49 de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.

Ainsi que vous pouvez le constater, ce n'est donc pas à la représentation nationale que peuvent être imputées les insuffisances de la législation.

Il faut de plus noter que le dispositif prévu n'est toujours pas pleinement en vigueur. La loi renvoyait en effet à des arrêtés d'application. Si un arrêté a bien été pris en mai 2007, relatif à l'usage extérieur de l'eau de pluie ainsi récupérée, celui concernant les usages intérieurs n'est en revanche toujours pas paru, malgré de multiples interventions auprès des ministres concernés.

On ne saurait s'étonner que les systèmes de récupération des eaux restent si peu répandus en France, dès lors que la légitimité du travail parlementaire est mise en cause par l'administration, qui fait obstacle à la mise en place d'un dispositif adopté voici déjà quinze mois ! Il serait intéressant de chercher qui tente de bloquer ce système : administration fiscale, lobby de l'eau ?

Il y a là de toute évidence un réel problème de gouvernance, et il est vraiment à souhaiter qu'au terme de la réforme en cours des institutions, la volonté du Parlement sera totalement respectée, que l'esprit de la loi cessera d'être dénaturée, et que son application sera garantie.

En vous remerciant de l'intérêt que vous avez porté à ce sujet et restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Professeur, à l'assurance de mes cordiaux sentiments.