Une nouvelle catégorie : les questions écrites

Publié le par Patrick Beaudouin

Les questions écrites sont adressées par les parlementaires aux ministres. Elles peuvent porter sur les thèmes les plus divers : sujets d'intérêt local ou national, problèmes individuels ou collectifs, ...


Elles obéissent à certaines règles. Aux termes du Règlement de l'Assemblée nationale, elles doivent être « sommairement rédigées » et ne peuvent « contenir aucune imputation d’ordre personnel à l’égard de tiers nommément désignés ».


Les ministres disposent d'un délai de deux mois pour y répondre.


Les questions écrites sont publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, dans un fascicule spécial du Journal Officiel.


Vous pourrez désormais retrouver sur ce blog les questions que j'adresse aux ministres et les réponses qui me sont apportées.

Publié dans Questions écrites

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