Les perspectives de la session parlementaire

Publié le par Patrick Beaudouin

La suite de la session parlementaire, qui a repris le 25 mars, sera marquée par l’adoption de réformes très attendues par les Français et qui auront une portée concrète sur leur vie quotidienne.


Dans le domaine économique et social, le Gouvernement prévoit l’adoption, dans les meilleurs délais, du projet de loi qui assure la transposition de l’accord sur la modernisation du marché du travail signé par les partenaires sociaux. L’examen du projet de loi de modernisation de l’économie constituera également un moment important de cette session. Cette séquence économique et sociale se poursuivra par l’examen du projet de loi sur l’intéressement et la participation.


Le Gouvernement continuera à mettre en oeuvre, lors de cette session, la réforme des modes d’action publique. C’est dans cette perspective que s’inscrivent les projets de loi sur la mobilité des fonctionnaires, sur les partenariats public-privé et sur les ports autonomes.


L’écologie et le développement durable constitueront un autre pan important de la réforme. L’examen du texte sur les organismes génétiquement modifiés se poursuivra (le vote est prévu mardi soir), alors que la première traduction du « Grenelle de l’environnement » sera soumise au Parlement ainsi qu’une loi sur la responsabilité environnementale.


Trois autres textes importants sont en cours de préparation : le projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer, le projet de loi pénitentiaire et le projet de loi sur le logement.


D’autres projets de loi, d’ampleur moindre, seront soumis aux assemblées. L’adoption rapide de certains d’entre eux est rendue nécessaire par des impératifs communautaires ; le Gouvernement est attentif à ce que la France soit exemplaire en matière de transposition de textes européens alors qu’elle va assumer la responsabilité de la présidence de l’Union européenne à partir de juillet prochain.


La révision constitutionnelle marquera enfin la session de son empreinte ; elle sera aussi le point de départ d’une modernisation des méthodes de travail du Parlement et du Gouvernement.


Au total, ce sont près d’une dizaine de réformes majeures et une trentaine de textes qui vont être adoptés définitivement avant l’été ou qui vont être mis en chantier.


Je ne manquerai pas bien entendu d'évoquer ces textes avec vous lorsqu’ils arriveront en discussion à l'Assemblée nationale.

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