L'Europe de la justice progresse

L'Europe souffre souvent d'un déficit de communication. Pourtant, l'Europe est faite de réalisations concrètes, au service des citoyens. C'est le cas, par exemple, de l'Europe de la justice, dont je souhaiterais présenter ici quelques unes des avancées récentes et à venir. Parce que les délinquants et les criminels ne connaissent pas les frontières, il est important que la justice ait les moyens d'intervenir partout. C'est ce que permet l'Europe de la justice.

• Le mandat d'arrêt européen, qui permet d'arrêter un délinquant là où il se trouve en Europe et de l'extrader rapidement, est utilisé pleinement par la France. Depuis 2004, 1135 personnes ont ainsi été remises par la justice française à d'autres pays européens, et 1034 lui ont été remises.

• L'interconnexion des casiers judiciaires, qui permet aux magistrats de vérifier très rapidement le passé judiciaire d'un suspect, intéresse désormais douze États qui font partie du groupe pilote, lancé à l'initiative de la France et de l'Allemagne. 

• La France a déjà constitué quinze équipes communes d'enquête pour que les enquêteurs et magistrats associent leurs efforts afin de démanteler les réseaux de terrorisme , de criminalité ou de trafics de stupéfiants.

• Un projet de décision, dont la France est à l'origine, a été déposé pour renforcer les capacités opérationnelles d'Eurojust, unité constituée de magistrats des vingt-sept États membres et chargée de coordonner des enquêtes dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, la cybercriminalité et le blanchiment. En 2007, Eurojust a été saisi de 1085 dossiers impliquant au moins deux pays.

• La France a proposé à ses partenaires européens d'étendre le dispositif Alerte Enlèvementpour donner plus d'efficacité aux recherches quand un enfant est enlevé dans une région transfrontalière.

Les priorités de la présidence française de l'Union européenne s'inscrivent dans la volonté de définir des orientations qui répondent aux attentes des citoyens :

• L'Europe de la justice est une Europe qui protège. Pour la sécurité des citoyens européens, la France veut faire aboutir ses projets concernant Alerte Enlèvement et Eurojust et généraliser l'interconnexion des casiers judiciaires afin de renforcer l'efficacité des procédures.

• L'Europe de la justice est là pour simplifier la vie quotidienne des habitants et des entreprises, qui sont de plus en plus mobiles. C'est l'enjeu de projets importants en matière de divorce, de recouvrement des pensions alimentaires, de reconnaissance mutuelle des actes authentiques et des mesures de tutelle, de statut de société privée européenne.