Bilan de la session parlementaire

Publié le par Patrick Beaudouin

À quelques semaines de la reprise des travaux de l'Assemblée nationale, il est encore temps de se retourner sur la session 2007-2008.


D'octobre 2007 à juillet 2008, ce ne sont pas moins de 55 lois qui ont été votées. Ces textes touchent tous les domaines de la vie de la Nation avec un objectif clair : la modernisation de nos structures politiques, économiques ou sociales.


À l'évidence, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, cinquante ans après 1958, marquera, comme un jalon, la première année du mandat présidentiel et de la XIIIe législature.


La modernisation de nos structures économiques et sociales a été, quant à elle, entreprise grâce à plusieurs lois adoptées dans d'excellentes conditions. Grâce à elles, la prise en charge des demandeurs d'emploi est améliorée, les relations contractuelles entre les employeurs et les salariés modernisées, les critères de représentativité des syndicats enfin rénovés et le temps de travail mieux adapté aux besoins de l'activité. De nouveaux outils ont également été créés pour stimuler notre croissance et encourager les entrepreneurs par une meilleure concurrence.


Le redressement de nos finances publiques est en cours grâce à une grande discipline dans l'évolution de la dépense publique, sous le contrôle plus attentif du Parlement, et aux perspectives tracées par la Révision générale des politiques publiques.


Nos concitoyens sont aussi mieux protégés contre les délinquants les plus dangereux, tandis que le Gouvernement et le Parlement ont répondu à des préoccupations très concrètes des Français, avec la loi sur les chiens dangereux, celle relative aux mini-motos, à la sécurité des manèges, ...


Répondant aussi à une demande des Français, un service minimum d'accueil à l'école sera instauré dès la rentrée prochaine.


L'engagement du Gouvernement et du Parlement en matière d'environnement a été sans faiblesse, comme en témoignent, en attendant la traduction législative, à l'automne, du Grenelle de l'environnement, la loi sur les organismes génétiquement modifiés et celle sur la responsabilité environnementale.


La politique d'immigration a été marquée par une loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, ainsi que la ratification d'un accord de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement.


Alors que notre pays préside l'Union européenne, il convient aussi de rappeler que la révision constitutionnelle du 4 février 2008 a permis à la France d'être le premier des États fondateurs de l'Europe à ratifier le traité de Lisbonne.


Le Parlement a pleinement joué son rôle dans ce vaste mouvement de réformes, comme en témoignent plus de 1 600 heures de séance cumulées à l'Assemblée nationale et au Sénat, près de 18 000 amendements examinés et près de 4 500 adoptés. Près d'un quart des lois adoptées durant cette période sont des initiatives parlementaires.


La révision de la Constitution conduira le Parlement à mettre en oeuvre de nouvelles méthodes de travail. Les parlementaires seront mieux associés aux réformes, bénéficieront d'une capacité d'initiative élargie, et disposeront de pouvoirs de contrôle renforcés.


C'est dans ce cadre nouveau que débutera, le lundi 22 septembre, la session 2008-2009, qui s'annonce aussi intense que celle qui vient de s'achever.


Publié dans Assemblée Nationale

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