Malus écologique : deux correctifs bienvenus pour les familles nombreuses et les personnes handicapées

Publié le par Patrick Beaudouin

En début d'année est entré en vigueur le malus écologique, qui pénalise les acquéreurs des voitures les plus polluantes. On ne peut que se réjouir de l'application de ce dispositif, qui permet la réduction des émissions de gaz à effet de serre.


Plusieurs habitants de la circonscription m'avaient toutefois fait part de ses effets pervers.


Le malus a en effet été conçu comme une mesure incitative. Dès lors que nombre de personnes n'ont d'autre choix que d'utiliser un véhicule plus polluant (c'est le cas des familles nombreuses ou des personnes handicapées), le dispositif perd non seulement sa raison d'être, mais aboutit à une injustice.


C'est pourquoi je me réjouis des correctifs que vient d'y apporter le Parlement, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances.


L'Assemblée nationale a d'abord adopté un amendement proposé par mon collègue Marc Le Fur, qui permettra de réduire le malus pour les familles de trois enfants et plus.


Elles bénéficieront désormais d'un abattement de 20g/km par enfant à charge sur les taux d'émissions normalement applicables. Une famille de trois ou quatre enfants n’aura ainsi plus à payer un malus de 750 euros au moment de l’acquisition d’un monospace.


J'avais aussi été alerté par des personnes handicapées qui, se trouvant par exemple dans l'obligation de s'équiper d'un véhicule à boîte automatique, étaient soumises au malus.


Sensible à cette situation, j'étais intervenu dès mai dernier auprès des ministres concernés – Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, et Eric Woerth, ministre du budget. J'avais obtenu, en septembre, une réponse encourageante, dont je vous avais fait part sur ce blog.


Voici quelques semaines, alors que débutait la discussion du projet de loi de finances, je leur avais rappelé leurs engagements à l'égard de nos compatriotes handicapés.


Cette mobilisation a payé, puisque le gouvernement, par son avis très favorable, a permis l'adoption par le Sénat d'un amendement exonérant du malus automobile, d'une part les véhicules acquis par les titulaires de la carte d'invalidité, d'autre part les véhicules spécialement aménagés pour le transport des personnes handicapées.


Il est heureux de constater que la vigilance du Parlement aura remédié aux dysfonctionnement d'un dispositif, certes nécessaire, mais dont toutes les implications concrètes n'avaient pas été mesurées.

Publié dans Assemblée Nationale

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