Rapport d'information sur la loi de programmation militaire

Publié le par Patrick Beaudouin

J'ai été désigné rapporteur, avec mon collègue Yves Fromion, de la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014, qui engage une réforme de grande ampleur de nos armées.



Le projet de loi met en œuvre la nouvelle stratégie de défense et de sécurité nationale adoptée dans le Livre blanc. Il redéfinit en conséquence les missions des armées, leurs contrats opérationnels, leurs déploiements, leurs formats et met un accent particulier sur la modernisation de leurs équipements.


Naturellement, avant d'engager l'examen d'une nouvelle loi, il convenait de dresser un bilan de la précédente, en termes de ressources humaines, capacités, matériels et exécution financière. C'était l'objet de la mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2003-2008, composée de Patricia Adam, Yves Fromion et moi-même, qui vient de présenter son rapport.


Sur le plan humain, l'objectif consistant à renforcer en nombre et en qualité les effectifs des personnels engagés et des réservistes a été globalement atteint, grâce à la mise en place de dispositifs visant l’attractivité et la fidélisation, ainsi que l'amélioration de la condition militaire.

Sur le plan capacitaire, les objectifs d’entraînement et d’activité ont été réalisées au mieux, du fait d'une meilleure disponibilité technique et opérationnelle des matériels, malgré de grandes disparités selon les types de matériels.

L'objectif affiché de modernisation du matériel s'est toutefois heurté à la réalité des ressources financières de l’État. Plusieurs programmes ont dû êtres reportés ou annulés, en particulier le second porte-avions. Il en résulte un vieillissement préoccupant de nombreux équipements.

Le bilan matériel décevant s’explique assez largement par les conditions de l’exécution financière de la programmation : les opérations extérieures ont souvent été financées au détriment des dépenses d’investissement, de nombreux programmes se sont révélés plus coûteux que prévus, ...

La prochaine loi de programmation militaire devra naturellement tirer les leçons de ce bilan contrasté.

Publié dans Assemblée Nationale

Commenter cet article