Des droits nouveaux pour le Parlement

Publié le par Patrick Beaudouin

Le mois de mars voit entrer progressivement en vigueur plusieurs dispositions nouvelles issues de la révision constitutionnelle de l'été dernier, qui renforcent les pouvoirs du Parlement, et notamment les droits de l'opposition.


En rupture avec une tradition remontant aux débuts de la Cinquième République, la fixation de l'ordre du jour sera désormais partagée entre le Gouvernement et le Parlement. Alors qu'auparavant seule une séance par mois était réservée à l'ordre du jour fixée par chaque assemblée, le Parlement pourra désormais disposer de son temps deux semaines sur quatre. Les parlementaires pourront ainsi plus facilement voir leurs propositions inscrites à l'ordre du jour.


Le Parlement disposera de davantage de temps pour examiner les textes. Un délai minimum de six semaines est instauré entre le dépôt d'un projet de loi et sa discussion en séance. Dans ces conditions, les commissions seront en mesures d'examiner plus efficacement les textes qui leur sont soumis, et c'est sur le texte issu de leurs travaux que sera engagée la discussion. De plus, les navettes seront plus fréquentes entre l'Assemblée nationale et le Sénat.


Le Parlement voit d'autre part  renforcer ses pouvoirs de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques. Une semaine sur quatre y sera consacrée. En plus des traditionnelles questions d'actualité, des séances seront consacrées à l'examen de la politique menée par un ministre. Des débats pourront également être organisés plus fréquemment.


C'est pour renforcer ces pouvoirs de contrôle et d'évaluation que les groupes politiques d'opposition et de ses groupes minoritaires se voient reconnaître des droits nouveaux. C'est ainsi que, depuis le début du mois, députés de la majorité et de l'opposition disposent désormais d'un nombre égal de questions pour interroger le gouvernement. D'autre part, une séance par mois est réservée à un ordre du jour à l'initiative des groupes d'opposition ou minoritaires.

Publié dans Assemblée Nationale

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