Installation du Haut Conseil du dialogue social

Publié le par Patrick Beaudouin

Brice Hortefeux a installé, le jeudi 5 mars, le Haut Conseil du dialogue social.


Le Haut Conseil du dialogue social a pour vocation de veiller à la mise en oeuvre des nouvelles règles de représentativité des organisations syndicales, issues de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

"Grâce à cette loi, la représentativité des organisations syndicales reposera largement sur l’élection, c’est-à-dire sur leur audience aux élections professionnelles", a précisé Brice Hortefeux. "Ce sont les salariés qui décideront qui a le pouvoir, ou non, de négocier et signer les accords" les concernant.



Présidée par Yannick Moreaux, présidente de section au Conseil d’Etat, cette instance est composée de trois représentants du ministère du Travail et de trois personnalités qualifiées. En outre, elle comprend un représentant de la CGT, la CFDT, FO, la CFTC, la CFE-CGC, du Medef, de la CGPME, l’Upa, l’UNAPL et la FNSEA


S'agissant de la mise en œuvre de la réforme de la représentativité, le Haut Conseil interviendra dans trois domaines :
-  il se prononcera sur les principes à retenir pour que cette collecte permette la mesure de la représentativité des organisations syndicales.


"Dans notre pays, nous avons besoin de syndicats forts et, pour cela, il est nécessaire que leur légitimité soit confortée. Nous avons désormais, à notre portée, la possibilité de faire vivre le dialogue social de manière plus efficace, plus fidèle à la représentativité de chacun des acteurs", a conclu Brice Hortefeux.

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