Questionnaire sur la réforme des collectivités locales

Publié le par Patrick Beaudouin

L’organisation territoriale de la France est ancienne et complexe. Si elle a permis des succès réels, ses limites sont connues : structures trop nombreuses et trop morcelées, enchevêtrement des compétences et manque de transparence , insuffisance des ressources propres et difficile maîtrise de la dépense publique locale, ... Il en résulte une difficulté de répondre aux besoins des populations.

Un large consensus s'est donc fait jour sur la nécessité de moderniser les collectivités dans leurs structures, leurs compétences et leur financement. C'est pourquoi a été mis en place un comité pour la réforme des collectivités locales, rassemblant des personnalités de tous horizons et présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur. Après avoir procédé à de larges auditions, il vient de rendre publiques ses propositions.


Je partage une grande partie de ses conclusions. Je trouve toutefois indispensable de veiller au respect de deux grands principes
L'un des objectifs de la décentralisation était de créer une démocratie de proximité. Cet objectif a été largement atteint. Il convient de ne pas revenir en arrière, et de conserver un lien de proximité fort entre les citoyens et les élus. Su
r le Grand Paris, sujet que je suis depuis longtemps, et sur l'intercommunalité, à laquelle j'ai consacré plusieurs travaux, il me semble important de s'interroger d'abord sur les projets à concevoir et à mettre en oeuvre, avant de se poser la question des structures nouvelles à créer.

Comme je l'ai déjà fait dans le passé, j'ai souhaité vous interroger sur un sujet qui engage l'avenir de notre pays, et qui est susceptible d'avoir des répercussions importantes sur nos collectivités : commune, département et région.


Indiquez, pour chacune de ces propositions, si vous y êtes favorable ou non.

  •  Regroupements et de régions et de départements 

Certaines régions françaises sont moins peuplées que leurs homologues européennes, et n'auraient donc pas la taille critique nécessaire pour mener des politiques efficaces en termes économique, social ou d'aménagement du territoire. Il pourrait aussi être souhaitable d'introduire plus de souplesse dans une carte départementale datant de 1790.







  • Intercommunalités

La petite dimension des communes françaises a conduit à encourager le regroupement de communes. Aujourd'hui  92 % des communes françaises (mais seulement 62% en Île-de-France) appartiennent à des groupements disposant de compétences transférées par les communes, de ressources fiscales propres, et de conseils composés de délégués des communes élus par les conseils municipaux.





  • Compétences

L'empilement des échelons (communes, groupements de communes, départements, régions) et la complexité des lois de décentralisation successives ont conduit à l'enchevêtrement des compétences  des collectivités locales entre elles, et des compétences des collectivités locales et de l'Etat, qui nuisent à la transparence et à l'efficacité des politiques publiques. 




  • Finances locales

Les dérives des dépenses locales obervées ces dernières années ont provoqué un alourdissement de la fiscalité locale.



  • Le Grand Paris

Les petites dimensions de la Ville de Paris (moins d'un dixième de la superficie de Londres), la coordination très insuffisantes des politiques publiques entre Paris et les départements de la petite couronne (par exemple en matière de transports), les déséquilibres territoriaux au sein de la Région Île-de-France, ont conduit à la multiplication des réflexions sur l'avenir de la Région capitale.



Merci pour vos réponses.

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