Crise du logement: une réponse adaptée

Publié le par Patrick Beaudouin

La loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », présentée par Christine BOUTIN,  Ministre du logement et de la ville, a été adoptée le 19 février dernier. Grâce à cette loi, le Gouvernement apporte des solutions novatrices afin de lutter contre la crise du logement qui affecte certaines régions de notre pays


 

L’objectif de cette loi de rupture est clair : il s’agit de débloquer la chaîne du logement (de l’hébergement d’urgence à l’accession à la propriété en passant par le locatif social). Pour ce faire, l’ensemble des acteurs du logement est mobilisé : l’Etat, les élus, les organismes HLM, le 1% logement, ainsi que les associations.

 

Concrètement, loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » prévoit :

 

- un recentrage du parc HLM sur sa vocation sociale, à travers une plus grande mobilité dans le parc social. Aujourd’hui, en moyenne, seuls 9.4% des logement du parc social changent d’occupant chaque année. Pour remédier à cette situation, la loi permettra de libérer les logements « sous-occupés », c’est-à-dire trop grands pour les locataires, en proposant à ces derniers (à l’exception des personnes âgées de plus de 65 ans ou handicapées) un logement plus adapté dans le parc HLM, à un prix inférieur. En outre, la loi supprime le droit au maintien dans les lieux aux locataires (à l’exception des personnes âgées de plus de 65 ans et handicapées) qui ont des revenus deux fois supérieurs aux plafonds. C’est une question de justice sociale.

 

- une meilleure gouvernance du 1% logement.

 

- un accès plus facile à la propriété, et ce conformément aux engagements pris par Nicolas SARKOZY : dorénavant, le Pass-foncier pourra être utilisé pour l’achat d’un appartement. Un système de deux prêts successifs est par ailleurs mis en place dans le but d’allonger la durée de remboursement de l’achat d’un appartement (ce dispositif bénéficiera d’une TVA à taux réduit).

 

- de renforcer les mesures déjà prises en faveur des locataires : s’agissant de la caution, par exemple, les propriétaires qui disposent d’une assurance contre les loyers impayés ne pourront plus exiger une caution.

 

- de venir en aide aux locataires les plus fragiles au moyen d’actions novatrices : d’une part, grâce à l’intermédiaire locative. D’autre part, grâce à l’instauration obligatoire dans chaque département d’une commission de prévention des expulsions.

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