Le gouvernement encadre la rémunération des chefs d'entreprises

Publié le par Patrick Beaudouin

François Fillon a présenté lundi 30 mars avec Christine Lagarde et Brice Hortefeux un décret sur l'encadrement de la rémunération des dirigeants d'entreprises du secteur privé qui jouissent du soutien exceptionnel de l'Etat en raison de la crise et des responsables des entreprises publiques.

Face à cette crise économique sans précédent, les chefs d'entreprises ont une responsabilité morale et un devoir d'exemplarité. Le Gouvernement veillera ainsi au respect du code de gouvernance de l'AFEP et du MEDEF, qui devront mettre en place un comité de sages d'ici la fin du mois d'avril.



Le décret est entré en application aujourd'hui. Jusqu'à la fin de l'année 2010, les dirigeants des entreprises concernées auront à renoncer au stock-options et actions gratuites. La part variable de la rémunération sera strictement encadrée et reposera sur des critères de performance préétablis (indépendants du cours de la bourse pour privilégier des stratégies de long terme). Ils ne pourront pas toucher de prime si l'entreprise procède à des licenciements de grande ampleur.


Commenter cet article