Intervention sur l'encadrement du lobbying à l'Assemblée nationale

Publié le par Patrick Beaudouin

L'Assemblée nationale examine actuellement la proposition de modification de son règlement intérieur, qui tire les conséquences de la révision constitutionnelle de l’été dernier.

 

Si l'attention s'est focalisée sur la question du temps de parole en séance, il m'a semblé impossible de ne pas tirer partie de cette occasion pour évoquer, de nouveau, le nécessaire encadrement du lobbying.

 

En effet, avec l'accroissement du droit d'initiative des parlementaires et le renforcement de leur mission de contrôle et d’évaluation, les députés seront à l'avenir davantage encore sollicités par les représentants d’intérêts divers. Ils devront aussi se montrer davantage à l’écoute de la société civile. Or, influence et information sont les deux facettes du lobbying.

 

Je suis donc intervenu en séance sur ce sujet, le mardi 12 mai au soir.

 

 



 

La nécessité d'encadrer le lobbying est une conviction partagée pour tous : députés et sénateurs, de tous bords politiques, lobbyistes eux-mêmes, et surtout citoyens. L’absence de règles provoque la suspicion et alimente l’antiparlementarisme. Il n'est pas admissible que l'Assemblée passe, aux yeux de nos concitoyens, pour le lieu de confrontation des lobbies, par élus interposés.

 

J'ai donc exposé les lignes directrices qui devraient, selon moi, inspirer une réglementation du lobbying : transparence, éthique et pluralisme. Les lobbyistes devraient s'inscrire sur un registre mis à la disposition du public, et s'engager à respecter un code de bonne conduite. Il faudra aussi veiller à donner à tous la possibilité de se faire entendre, sans privilégier tel ou tel interlocuteur, ni accorder de passe-droits.

 

En conclusion, j'ai demandé au rapporteur de la proposition de s'engager sur la mise en œuvre et sur le calendrier de cette réglementation intérieure, qui contribuera à améliorer le fonctionnement de l'Assemblée nationale et à revaloriser les élus.

 

Celui-ci a fait part publiquement de son souhait que des mesures soient prises rapidement, « si possible avant l'été », souhait que le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a dit partager.

 

Vous pouvez retrouver le texte de mon intervention sur le site de l'Assemblée nationale, en suivant ce lien.

 

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