Emploi et pouvoir d'achat relancés par la TVA à 5,5% dans la restauration

Publié le par Patrick Beaudouin

A l’occasion des Etats Généraux de la restauration, Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’Industrie, et de l’Emploi, et Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services ont établi avec les neufs organisations professionnelles du secteur un « Contrat d’Avenir de la restauration ».

 

Ce contrat fixe les modalités d’application de la baisse du taux de TVA : celle-ci entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2009 et s’élèvera à 5,5 %. Elle sera assortie de plusieurs contreparties, lesquelles bénéficieront tout à la fois aux consommateurs et aux salariés du secteur :

 

DES MESURES EN FAVEUR DU CONSOMMATEUR

Les organisations s’engagent à répercuter totalement les gains obtenus sur la baisse des prix.

Dans la restauration traditionnelle, la baisse de la TVA aura des incidences sur la tarification des consommations : cela se traduira par une baisse d’au moins 11,8% sur certains produits.

 

Les cafetiers et les limonadiers doivent pour leur part répercuter intégralement la baisse de la TVA sur le prix du café, du thé, et d’une boisson fraîche (au comptoir ou en salle).

 

 

DES MESURES BENEFIQUES POUR LES SALARIES DU SECTEUR

Les professionnels s’engagent à créer 40 000 emplois supplémentaires en deux ans, soit :

20 000 emplois pérennes

20 000 emplois jeunes en alternance : apprentissage ou contrat de professionnalisation

 

S’agissant de la rémunération, de la formation, ainsi que de la protection sociale des salariés, des négociations entre les organisations professionnelles et les partenaires sociaux sont prévues avant la fin de l’année 2009.

 

 

LA MODERNISATION DU SECTEUR DE LA RESTAURATION

Un surcroît d’investissement visera, notamment :

la mise aux normes en matière de sécurité, d’hygiène, de bruit, d’accessibilité des personnes à mobilité réduite

l’amélioration de l’accueil et du confort du consommateur (embellissement, décoration, agencement, sanitaires)

l’informatisation : outil de gestion, nouvelles caisses électroniques, WIFI…

 

L’objectif est d’apporter au secteur un milliard d’euros de prêts à l’investissement sur trois ans. Pour accompagner les restaurateurs, un fonds de modernisation spécifique sera mis en place.

 

Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI ont insisté sur la grande vigilance qu’ils porteront au suivi du respect des engagements des professionnels : un comité de suivi composé des signataires du contrat et de personnalités qualifiées permettra d’assurer la bonne mise en œuvre du Contrat d’Avenir de la restauration. Les indicateurs de suivi du contrat seront rendus publics chaque semestre.

 

L’action déterminée du gouvernement permet ainsi de redynamiser un secteur essentiel de l’économie française tout en favorisant le pouvoir d’achat et l’emploi.

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