Des avancées pour la garantie d’un service minimum de transport

Publié le par Patrick Beaudouin

Le Ministre des transports et de l'équipement, Dominique Perben a signé, le 4 juillet, avec l’ensemble des acteurs du transport public et deux syndicats, la charte sur le service minimum garanti en période de perturbations. Les signataires s’engagent à tenter de prévenir les conflits par la concertation, à informer le public sur le plan de transports assuré et à réaliser le plan annoncé. La charte s’accompagne d’un guide pédagogique qui donne des conseils en matière de négociation et d’organisation.

Le ministre a été auditionné, le mardi 4 juillet, par la Commision des affaires culturelles, sociales et familiales de l'Assemblée Nationale au sujet de cette charte : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cafc/05-06/c0506069.asp#P30_241

-  Retrouver aussi :

- l’article d’actualité, sur le site du ministère chargé des Transports ;
- le texte de la charte (format pdf), sur le site du ministère chargé des Transports.

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