Interdiction de fumer dans les lieux publics

Publié le par Patrick Beaudouin

Les travaux de la mission d'information parlementaire sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, dont je suis membre, se sont achevés le 12 juillet. Vient maintenant le temps de la synthèse et du choix politique et de société que la problématique du tabac implique.

Vous pouvez d'ores et déjà retrouver le compte rendu de la 1ère table ronde de la mission - ayant pour thème "La loi du 10 janvier 1991, dite « loi Evin », est-elle dépassée ?" -  au lien suivant :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/mita/05-06/c0506002.asp#P5_6

Publié dans Assemblée Nationale

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