La taxe carbone: pour un nouveau comportement

Publié le par Patrick Beaudouin

« Quatre questions sur la taxe carbone »

 

- POURQUOI UNE TAXE CARBONE ?

La taxe carbone était inscrite dans le pacte écologique de Nicolas HULOT en 2007. Et ce pacte, Nicolas SARKOZY l’a signé comme la plupart des candidats à l’élection présidentielle, y compris Ségolène ROYAL. Cette fiscalité écologique nouvelle, c’est aussi un engagement du Grenelle de l’environnement qui participe à l’objectif ambitieux fixé pour notre pays : diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

Face à l’urgence climatique, face à notre dépendance au pétrole et à la nécessité de construire une croissance verte, il est indispensable d’appliquer le principe du pollueur-payeur et de créer une véritable fiscalité écologique. Cette méthode a fait ses preuves. On le voit à l’étranger : grâce à la taxe carbone, la Suède a réduit ses émissions de CO2 de 12% entre 1990 et 2008 !

 

- LA TAXE CARBONE CONSTITUE-ELLE UN IMPOT SUPPLÉMENTAIRE ?

Non, il ne s’agit en aucun cas de créer un impôt supplémentaire. Le Président de la République l’a toujours dit : au total, il n’y aura pas d’impôts nouveaux, parce que la taxe carbone sera intégralement compensée par la réduction d’autres prélèvements. Le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises seront préservés.

La taxe carbone n’a qu’un seul objectif : changer les comportements des ménages et des entreprises et orienter leur consommation vers les énergies propres. Le produit de la taxe carbone sera ainsi redistribué à 100% aux ménages et aux entreprises.

Pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, cette compensation passera par une baisse de cet impôt. Quant aux ménages qui ne sont pas imposables, la compensation leur sera versée sous la forme d’un chèque vert. Au total, ce sont environ 2,7 Mds €, financés par la taxe carbone, qui seront reversés aux Français, dès le mois de février prochain.

Pour les entreprises, la compensation se fera grâce à la réforme de la taxe professionnelle qui leur procurera, dès l’année prochaine, un allègement d’impôt important.

 

- QUELLES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE ?

La taxe carbone s’appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon) car leur combustion dégage du CO2. En revanche, l’électricité est exclue de la contribution puisqu’elle est issue à 90% du nucléaire ou des énergies renouvelables et qu’elle émet donc très peu de CO2.

La taxe carbone sera calculée au départ sur la base de 17 € la tonne de CO2 émise. Ce montant correspond au prix moyen du CO2 payé par les grandes entreprises sur le marché des quotas d’émission mis en place au niveau européen.

Pour un maximum de transparence et d’efficacité, une commission indépendante et permanente sera créée afin de veiller au respect des compensations, d’évaluer les effets de la taxe carbone, et de proposer les correctifs nécessaires.

Et parce que nous devons faire face à l’urgence écologique, la taxe carbone entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

 

COMMENT VONT FAIRE LES FRANÇAIS QUI VIVENT À LA CAMPAGNE ?

 

Parce qu’il ne serait pas juste d’appliquer uniformément ce dispositif aux Français qui ont des transports en commun à leur disposition et à ceux qui sont obligés de prendre leur voiture pour se déplacer, le Président de la République a souhaité que la compensation en faveur des ménages soit différenciée.

Chaque adulte recevra 46 € s’il vit dans une zone desservie par des transports en commun, 61 € s’il vit dans une zone rurale non desservie. Enfin, dans les deux cas, chaque enfant ou personne à charge ouvrira droit à 10 € supplémentaires.

Concrètement, un ménage avec deux enfants qui vit dans une zone urbaine bénéficiera dès le mois de février prochain d’une réduction de 112 € sur son premier tiers prévisionnel s’il paie l’impôt sur le revenu. S’il n’est pas imposable, il recevra alors un chèque vert du Trésor public de 112 €.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Jean Pierre Chevrier 24/09/2009 10:10


Mr le Député
Pour reprendre le langage même du regretté Robert André Vivien, il y en a un qui se comporte comme un "petit salopard" dans l'affaire Clearstream.
vous n'allez pas me faire croire qu'un avocat de métier confond prévenu et "coupable".en Fait "il" ordonne indirectement aux magistrats la solution du procès (sous entendu comme c'est lui qui
les promeut et les paie les magistrats deviennent sous sa tyrannie les éxécuteurs des basses ouvres de deux repris de justice.
 Outre le fait que la constitution a été baffouée puisque les magistrats ne sont plus indépendants, les invectives lancées par les médias bétonnés constituent une pression très forte sur des
employés de l' Etat dans l'exercice de leur fonction Régalienne qui dépasse le  pouvoir même du Dictateur du coup d' état permanent dans le but de satisfaire un égo de tueur qui
confond la profession de magistrat avec celle de boucher.