Retraite des mères de famille : des avantages sauvegardés

Publié le par Patrick Beaudouin

Plusieurs d'entre vous m'ont fait part de leur indignation – bien compréhensible – suscitée par une éventuelle remise en cause des avantages dont bénéficient les mères de famille en matière de retraite.

 

Les mères de famille salariées du secteur privé bénéficiaient en effet de deux ans de majoration d'assurance-vieillesse par enfant élevé.

 

Or, la Cour de cassation a jugé, en février dernier, que ce dispositif était discriminatoire.

 

Cette solution entraînerait trois injustices majeures :

 

  • elle traiterait de la même façon hommes et femmes sans prendre en compte le rôle prépondérant joué par les femmes dans l’éducation des enfants ;

 

  • elle ferait perdre à la majoration son rôle de compensation des écarts de carrière existant entre hommes et femmes ;

 

  • elle alourdirait la charge financière pesant sur les régimes de retraite et donc l’endettement que devront financer les générations futures.

 

La solution que vient de proposer Xavier Darcos vise à sauvegarder cet avantage, tout en le rendant compatible avec les exigences jurisprudentielles.

 

Elle repose sur les principes adoptés majoritairement par les partenaires sociaux au terme d'une concertation :

 

  • une majoration de quatre trimestres est accordée aux mères au titre de la grossesse et de la maternité ;

 

  • une majoration de quatre trimestres est accordée au titre de l’éducation de l’enfant.

 

Pour les enfants nés avant la réforme, cette majoration revient à la mère (elle pourra toutefois revenir au père si celui-ci a, par exemple, élevé seul son enfant).

 

Pour les enfants nés après cette réforme, le couple aura la possibilité de se mettre d’accord pour répartir cette majoration à sa convenance entre les deux parents, à condition qu'il soit démontré que c'est le père qui a été obligé de s'interrompre pour élever l'enfant.

 

Cette réforme, qui s’appliquera aux couples quel que soit leur statut, entrera en vigueur avec la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, qui sera adoptée cet automne par le Parlement.

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Jean Pierre Chevrier 25/09/2009 10:19


Sarkozy me fait peur.
S'il arrivait quoi que ce soit à mon entourage j'irai au bout pour découvrir le coupale.