Un nouvel élan pour le volontariat et l’engagement au service de la nation

Publié le par Patrick Beaudouin

 
Croissance Actualités - N°31 - 2006
 
Un nouvel élan pour le volontariat et l’engagement au service de la nation
 
Aujourd’hui, en France, des hommes et des femmes choisissent de manière spontanée la voie de l'engagement à travers le bénévolat. Celui-ci est au cœur de la vie associative : 13 millions de personnes donnent ainsi gratuitement de leur temps. Mais le mouvement associatif s'est aussi largement professionnalisé. 1,5 million de personnes sont aujourd'hui employées par le secteur associatif.
 
Mais, entre bénévolat et salariat, il y a une place pour le volontariat. Or, celui-ci fait figure de parent pauvre en France alors que cette forme d’engagement est plus courante dans les pays anglo-saxons, notamment chez les jeunes.
 
Certes, le succès rencontré par les contrats de volontariat international en entreprise (VIE) et de volontariat international en administration (VIA), créés en 2000, n’est plus à démontrer. Néanmoins, leur pendant pour le territoire français, le « volontariat de cohésion sociale et de solidarité », n’a pas suscité l’enthousiasme escompté. En effet, avec seulement 400 volontaires ayant souscrit ce contrat, la France connaît un immense retard par rapport à ses homologues européens en terme de volontariat sur son propre territoire. Cette désaffection tient à deux facteurs : la lourdeur des formalités administratives et le montant dissuasif de l'indemnité versée au volontaire. Cet échec a entraîné un véritable vide juridique en matière de volontariat.
 
C’est pourquoi, après la création, en février 2005, du volontariat de solidarité internationale pour les missions hors Union Européenne, le Gouvernement a souhaité mettre en place un contrat de volontariat associatif qui a été récemment adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 17 janvier dernier. Il devrait être définitivement adopté avant l’été.
 
Le volontariat associatif donne au volontaire un véritable statut. Il a vocation à devenir le troisième pilier du monde associatif entre bénévolat et salariat. Il est également une composante du label national « service civil volontaire » que le projet de loi sur l’égalité des chances a mis en place.
 
Ce contrat de volontariat associatif met en place une collaboration désintéressée entre un organisme agréé et une personne volontaire sur le territoire français.
 
Il diffère tout d’abord du bénévolat car il s’agit d’une collaboration organisée par un contrat de droit privé conclu entre les parties pour une durée limitée à deux ans maximum. En outre, il est exclusif de toute activité rémunérée et de toute perception de minima sociaux afin de ne pas détourner le volontariat de sa finalité même. Mais ce contrat a aussi pour vocation d’être une porte d’entrée vers le bénévolat pour le volontaire qui souhaite poursuivre son engagement autrement.
 
Il diffère également du salariat car il ne relève pas du droit du travail, n’a pas de visée professionnelle et donne lieu au versement d’une simple indemnité (non soumise à l'impôt et d'un montant maximal de 400 euros par mois) et non d’une véritable rémunération. Néanmoins, Le volontaire bénéficie d'une couverture sociale complète et obligatoire (les trimestres de volontariat seront, de ce fait, validés pour la retraite).
 
La notion de désintéressement est au centre de ce nouveau dispositif. Cette notion est avant tout juridique : elle signifie que la relation entre le volontaire et l’association n’est pas contre rémunération et donc pas assimilable à un contrat de travail. Mais il ne faut pas laisser de côté la profondeur que le désintéressement apporte à l’engagement. Car, comme l’a écrit Victor Hugo, « le vrai nom du dévouement, c'est désintéressement ».
 
Gageons que ce nouveau contrat permettra de mobiliser l’immense potentiel des forces vives qui souhaitent s’engager en faveur de l’intérêt général.
 
 
Patrick BEAUDOUIN
Député du Val-de-Marne
Porte-Parole du Groupe UMP pour le
projet de loi relatif au volontariat associatif
et à l’engagement pédagogique

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