SOLIDARITE ET INTEGRATION

Publié le par Patrick Beaudouin

J’ai été nommé cette année rapporteur budgétaire pour avis des crédits de la mission Solidarité et intégration. Ces crédits s’articulent, pour la plupart, autour la lutte contre l'exclusion, que ce soit l’exclusion économique, sociale, ou citoyenne.
 
J’ai souhaité accentuer mon rapport sur la grande exclusion, à savoir sur la prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables. Il s’agit de l’ensemble des crédits affectés à l’urgence sociale et aux politiques de réinsertion sociale.
 
Durant l’été 2006, la distribution de tentes, par une association caritative, a inscrit la question de l’urgence à l’agenda médiatique de façon spectaculaire. Cet épisode ne doit cependant pas masquer, sous la rhétorique de la nouveauté, l’émergence d’une véritable politique publique articulée autour du dispositif ‘accueil, d’hébergement et d’insertion.
 
Pour mon rapport, outre de très nombreuses auditions, je suis allé visiter la Halte Fontenaysienne, accueil de jour pour les plus démunis, basé à Fontenay-sous-Bois. J’ai également rencontré les responsables de l’Ilot à Vincennes, Centre d’hébergement d’urgence et de réinsertion, qui héberge et accompagne notamment des couples démunis. Ces centres, d’origine associative, mènent une action remarquable au quotidien face à la grande exclusion. J’ai également pu m’entretenir avec le Docteur Xavier Emmanuelli, Président et fondateur du Samu social, à cheval sur Saint-Mandé et Paris.
 
L’Etat va consacrer à l’hébergement d’urgence et de réinsertion 136,5 millions d’euros pour 2007, soit en progression très significative de 24,5 % par rapport à 2006.
 
Dans ce domaine, l’Etat est un acteur prédominant en tant que financeur des nombreux intervenants, mais aussi comme coordinateur du secteur de l’urgence sociale. Depuis 2002, le gouvernement a cherché à mieux coordonner le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion (AHI).
Suite au rapport de Fleurieu du 9 août 2006, des dispositifs d'hébergement d'urgence ont été renforcés avec l'expérimentation, depuis le mois de septembre, de nouvelles structures d'hébergement de stabilisation ouvertes en continu.
Suite à la réunion du comité interministériel de lutte contre l’exclusion du 12 mai 2006, le plan triennal 2007-2009 de renforcement et d'amélioration des dispositifs d'hébergement d'urgence a pour objectif la pérennisation d'hébergement à l'année, et non plus pour la seule période hivernale. Cette pérennisation est financée par projet de loi de finances pour 2007. Ce projet de loi prévoit également le financement de la transformation de places d'hébergement d'urgence en places de centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), ainsi que le renforcement de la veille sociale et des équipes mobiles.
A ce plan exceptionnel s'ajoute la poursuite de la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale avec la création de places nouvelles dans les maisons-relais et en CHRS (Centre d’hébergement d’urgence et de réinsertion).
Si le présent budget permet de mettre en œuvre l’ensemble des mesures nouvelles annoncées, il faut cependant souligner que l’exercice de la LOLF fait apparaître une impérieuse nécessité de cohérence. Cette demande est exprimée aussi bien par les associations que par les services de l’Etat que j’ai pu auditionner.
 
J’ai pu constater que l’intervention de l’Etat, dans le domaine de l’urgence sociale, devait faire face à plusieurs contradictions : un Etat principal financeur mais qui dispose d’un budget en décalage offrant peu de visibilité, tant pour les services de l’Etat, que pour les acteurs associatifs ; une nécessité d’agir à la carte, tout en promulguant un travail de mise en cohérence et en réseaux des différents acteurs ; enfin, la nécessité, au-delà des indicateurs budgétaires, de mettre en œuvre des indicateurs de résultats « plus humains » et susceptibles de tenter de mesurer la réinsertion des personnes les plus vulnérables.
 
Je considère que ce deuxième exercice de la loi de finances version LOLF permet d’envisager la mise en œuvre, dans le secteur de l’urgence sociale, d’une véritable culture d’objectifs et de moyens, réclamée par chacun des acteurs, susceptible d’améliorer la cohérence du dispositif. Cette politique publique naissante doit donc faire l’objet, en premier lieu, d’une organisation et d’un pilotage plus poussés, ainsi que d’une programmation pluriannuelle des crédits.
 
Je n’en oublie pas moins que la situation des sans-abri et des sans domicile fixe pose la question de l’accès aux dispositifs de droit commun permettant de sortir de la grande exclusion. C’est pourquoi j’ai fait à cet égard des propositions qui proposent un rebasage des crédits d’urgence et l’enrichissement des indicateurs de suivie de cette politique.
 
 
Vous pouvez consulter et télécharger mon rapport parlementaire à l’adresse suivante :
 
 
Vous pouvez également retrouvez mon intervention à l’Assemblée Nationale sur le site Contact6 :
 
 
 

Publié dans Assemblée Nationale

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