Rendre les groupes de pression identifiables: Se doter d'un code de bonne conduite face aux lobbies
En France, la pratique du lobbying n’est pas encadrée, elle alimente donc tous les soupçons, du trafic d’influence à la corruption.
Avec Arlette Grooskost, Députée du Haut-Rhin, nous avons décidé de poursuivre notre action, démarrée en mars 2006, sur l’encadrement du lobbying à l’Assemblée Nationale
Nous venons à ce titre de déposer une nouvelle proposition de résolution au titre de la 13ème législature.
Omniprésent, le lobbying est une forme d’expression de la société civile utilisée par des entreprises, des groupements professionnels, des associations, des ONG, des syndicats, et son interdiction serait inactuelle. Mais la pratique du lobbying, actuellement non encadrée, alimente les soupçons.
Le Règlement de l'Assemblée nationale ne prévoit aucune disposition d’encadrement du lobbying contrairement au Parlement européen et au Bundestag où le lobbying fait l’objet d’une réglementation : l’accès de ces deux assemblées est notamment soumis à un enregistrement sur un registre rendu public.
L'ensemble des acteurs du lobbying, rencontré et auditionné depuis le mois d’octobre 2006, est également favorable à l'encadrement de leur activité à l'Assemblée nationale.
Cette proposition de résolution met en place de véritables règles d'accès qui permettent, par le biais d’un registre et d’un code de conduite, d’assurer l’identification et la transparence de la représentation de groupes d’intérêts désireux de rassembler et de fournir des informations aux commissions et aux parlementaires.
Pour nous deux, trois principes essentiels doivent présider à tout encadrement du lobbying : transparence, pluralisme, éthique. Ils entendent que cet encadrement soit au cœur de la réflexion sur le renforcement du rôle du Parlement, appelé de ses voeux par le Président de la République.