Les apports essentiels du Traité de Lisbonne

Publié le par Patrick Beaudouin

1. Plus de stabilité et de visibilité
 
Avec la création d'un Président de l’Union, élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée pour 2 ans et demi, renouvelables une fois, le président occupera ainsi une fonction permanente. Il présidera et animera les travaux du Conseil européen, qui est constitué des chefs d’Etat et de gouvernement. Le système des présidences exercées par les Etats membres de l'Union selon un système de rotation semestrielle sera maintenu, mais seulement au niveau des conseils des ministres thématiques.
 
2. Une présence plus forte de l’Europe sur la scène du monde
 
La politique étrangère et de sécurité commune progresse avec la création d'un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il présidera le conseil des ministres des affaires étrangères et sera vice-président de la Commission européenne. Même s'il ne reçoit pas le titre de ministre des affaires étrangères (à la demande des Britanniques), il en assumera les prérogatives. Il disposera d'un service européen pour l'action extérieure, agissant en collaboration avec les services diplomatiques des Etats membres qui pourront y détacher des fonctionnaires.
 
3. Une plus grande capacité de décision
 
Dans 40 nouveaux domaines, les décisions seront prises à la majorité qualifiée et non plus à l'unanimité (immigration, coopération policière et judiciaire, fonctionnement des services d'intérêt économique général, propriété intellectuelle, politique spatiale, énergie...). Pour l'application de cette majorité qualifiée, la pondération des voix au Conseil a été revue. A partir de 2014, une décision, pour être adoptée, devra être soutenue par 55% des pays représentant 65% de la population de l'UE. Cette double majorité corrige la surreprésentation actuelle des pays les moins peuplés. Dans un souci d'efficacité, la Commission sera réduite. Le nombre de commissaires est ramené aux deux tiers du nombre des Etats membres, à compter de 2014.
 
4. Le rôle accru du Parlement européen et des Parlements nationaux
 
Le Parlement européen voit ses pouvoirs renforcés par l'extension générale de la procédure de codécision en matière législative. Il se voit également confier le droit d’élire le Président de la Commission européenne. Les Parlements nationaux interviennent dans le processus législatif, notamment s'ils estiment qu'un projet d'initiative européenne empiète indûment sur les compétences nationales.
 
5. Un droit d’initiative collective reconnu aux citoyens
 
Les citoyens européens obtiennent un droit d'initiative collective. Un million d'entre eux provenant de plusieurs Etats membres peuvent demander à la Commission d'élaborer un projet de directive ou de règlement européen.
 
6. Les valeurs de l'Union européenne, fortement réaffirmées
 
La question de l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales était en suspens depuis de nombreuses années. Le nouveau traité règle positivement cette question.
 
Certes, le texte de la charte des droits fondamentaux n'est plus intégré dans le nouveau texte. Néanmoins, une référence à cette charte dans le traité la rend contraignante pour tous les Etats, à l'exception de la Grande-Bretagne et de la Pologne. Par ailleurs, les valeurs sur lesquelles reposent l'Union sont inclues dans le préambule et les premiers articles: "L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes".

Publié dans Actualité

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