Velib: La réflexion au sein de l'Actep plus que jamais pertinente

Publié le par Patrick Beaudouin


Le Tribunal administratif a annulé la délibération votée par le Conseil de Paris autorisant l'extension de velib' aux communes limitrophes de Paris, dont Saint-Mandé.

Si sa décision doit naturellement être respectée, la très grande attente des habitants pour un mode de transport alternatif et écologique ne peut pas être déçue. Il existe d'autres moyens de mettre en place un système de vélo en libre-service. C'est tout le sens de la réflexion que j'ai initiée au sein de l'Actep, avec mes collègues Maires.

J'ai, en effet, lancé une étude interne, il y a un mois, afin que nous puissions trouver une solution satisfaisante pour tous. Les premières réponses que nous avons reçues témoignent d'une très forte volonté des élus d'y parvenir.

Je vais proposer à mes collègues de l'Actep de nous réunir dans les plus brefs délais afin de faire le point sur les premières pistes qui ont été émises.
 

 

COMMUNIQUE DE LA VILLE DE PARIS

Le tribunal administratif de Paris, saisi en référé précontractuel par l?entreprise Clear Channel France, a prononcé aujourd?hui l?annulation de la délibération votée par le Conseil de Paris le 19 décembre dernier qui autorisait la signature d?un avenant au contrat conclu avec l?entreprise SOMUPI afin d?étendre le dispositif Vélib? à 30 communes voisines de Paris.

Le juge administratif considère que cette extension du dispositif à d?autres communes serait de nature à « modifier l?objet même du contrat initial ».

La Ville de Paris s?était entourée de toutes les précautions visant à ce que cette extension favorise les déplacements en vélo entre Paris et les communes qui l?entourent, sans constituer un maillage de ces communes. Ainsi, le dispositif envisagé est limité à 1,5 kilomètre par rapport aux frontières du territoire parisien et les stations sont déployées uniquement sur les grands axes pénétrants. Ce dispositif permet ainsi aux communes concernées de se doter par ailleurs d?un dispositif complémentaire de maillage afin de répondre à leurs autres besoins de déplacements.

D?un point de vue plus juridique, l?ordonnance du tribunal soulève par ailleurs des interrogations portant sur sa motivation dans la mesure où elle ne démontre pas en quoi cette extension territoriale à d?autres communes, limité à 300 stations supplémentaires par rapport aux 1450 déjà prévues sur le territoire parisien, serait de nature à bouleverser l?économie du contrat initial ou à en changer l?objet.

La Ville de Paris a donc décidé de se pourvoir, dès à présent, en cassation contre cette annulation qui n?entraîne par ailleurs aucune conséquence sur le développement et l?exploitation du dispositif Vélib? à Paris.

Le projet de déploiement de Vélib? dans les communes directement riveraines de Paris reste souhaitable et possible à la fin de l?année 2008 dans l'hypothèse où le Conseil d'Etat annule l?ordonnance.

Il convient également de rappeler que lorsque la Ville de Paris a engagé, il y a deux ans, les procédures pour lancer ce marché, aucune demande n?avait alors été exprimée en ce sens, ni de la part des communes riveraines, ni de la part d?autres élus parisiens.

Il est vrai qu?alors, aucune collectivité ni française ni européenne ne s?était encore jamais dotée d?un dispositif aussi ambitieux et qu?aucun cadre institutionnel ne permettait à la Ville de Paris de déployer un montage juridique analogue sur le territoire d?autres communes.

 

QUESTIONNAIRE ENVOYE AUX MAIRES DE L'ACTEP

1. Etes-vous intéressé par une extension du réseau Vélib’ dans votre commune ?

2. Quelles solutions vous paraissent les plus pertinentes pour la mise en œuvre de l’extension du réseau Vélib’ à la banlieue ?

3. Conformément à la décision prise lors de la réunion des élus de l’ACTEP du 21 septembre, êtes-vous d’accord pour participer à un groupe de travail propre à l’ACTEP sur ce dossier ?

4. Etes-vous favorable à la création d’un service de libre-service de vélos dans le cadre d’un marché de mobilier urbain publicitaire? Pouvez-vous indiquer le nom de la Société avec laquelle votre commune aurait déjà signé un contrat de ce type?

5. Etes-vous favorable à l’implication du syndicat des transports parisiens (STIF) dans le financement de ce projet ?

6. Existe-t-il dans votre commune un schéma d’aménagement des pistes cyclables ? Si oui, quelles en sont les principales dispositions ? (Merci de joindre tous les documents utiles)

7. Avez-vous des projets d’aménagements de nouvelles pistes cyclables ?

8. Commentaires

9. Personne référente pour le suivi de ce dossier dans votre ville.

 

Publié dans Actualité

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