Des avancés pour les associations

Publié le par Patrick Beaudouin

A l’Assemblée Nationale, nous avons adopté ce mardi 6 février une proposition de loi UMP qui étend le chèque-emploie associatif aux associations comptant jusqu'à neuf salariés.
 
Calqué sur le chèque-emploi service, ce dispositif créé par la loi du 19 mai 2003 permet de rémunérer les salariés tout en transférant la charge des formalités vers un centre national de gestion.
 
Mais le chèque-emploi associatif est limité aux associations comptant un maximum trois salariés à temps plein. Cette limite a bridé son développement: le chèque était utilisé en 2007 par 44.000 associations représentant 113.000 postes.
 
Cette nouvelle proposition porte ce plafond à neuf salariés. Selon le rapporteur UMP Jean-Pierre Decool, les trois quarts des associations employeuses, soit plus de 130.000 représentant plus de 300.000 salariés, bénéficieront du nouveau chèque-emploi associatif.
 
La part des associations dans l’emploi en France est très importante, il nous paraissait donc important de les encourager !
 

Publié dans Assemblée Nationale

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