Bilan de la session parlementaire

Publié le par Patrick Beaudouin

 

La session extraordinaire 2009-2010 s'est achevée le mardi 13 juillet, et les dernières réunions des commissions se sont tenues cette semaine. Il est donc temps de tirer le bilan de la session parlementaire.

 

La session 2009-2010 a été la première entièrement régie par les nouvelles règles de issues de la révision constitutionnelle de 2008. La revalorisation du Parlement s'est traduite dans les chiffres: ce sont ainsi pas moins de vingt lois d’origine parlementaire qui ont été adoptées, soit une augmentation de 70 % par rapport à la session précédente.

 

Le Parlement aura poursuivi le programme de réformes structurelles avec la réforme du crédit à la consommation, le Grand Paris, la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, la création du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la suppression de la taxe professionnelle, la création du service civique, ou encore la réforme des collectivités territoriales, dont l’examen n’est pas encore achevé.

 

Le législateur a également renforcé les moyens de lutter contre l'insécurité. Ont été adoptées des lois contre les violences de groupe, contre la récidive, contre les violences faites aux femmes. La loi pénitentiaire doit permettre d’améliorer les conditions d’exécution des peines. Sont encore en cours d’examen la nouvelle loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la proposition de loi sur l’absentéisme scolaire et le projet loi de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

 

La mise en œuvre de la révision constitutionnelle s’est poursuivieavec l’adoption des textes relatifs au Conseil supérieur de la magistrature, au contrôle parlementaire des nominations par le Président de la République et au Conseil économique, social et environnemental. Le Parlement a aussi permis d'inaugurer la question prioritaire de constitutionnalité, dont l'actualité nous révèle chaque semaine le succès.

 

Le Parlement a aussi agi pour faire face à la crise économique et financière que nous traversons. Il a autorisé le grand emprunt. Il a permis les mesures de solidarité nécessaires entre États membres de la zone euro. Il a adopté des mesures contre les paradis fiscaux, et l'Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi de régulation bancaire et financière.

 

Il ressort de ces sessions l'image d'un Parlement actif– 130 jours de séance et plus de 1000 heures de discussion à l'Assemblée nationale, pas moins de 57 textes et 2352 amendements adoptés, réactif à l'actualité, et davantage entendu par le gouvernement.

 

L'Assemblée nationale se réunira de nouveau début septembre, en session extraordinaire, pour examiner le projet de loi de réforme des retraites.

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