Grenelle 2 : un nouveau pas vers la croissance durable

Publié le par Patrick Beaudouin

 

L'Assemblée nationale examine, en ce moment, le projet de loi dit « Grenelle 2 », qui marque le terme de la transcription législative des 273 engagements du Grenelle de l’environnement.

 

Pourtant, la majorité est accusée de freiner, voire de reculer sur les questions environnementales. En cause, plus particulièrement : le report de la taxe carbone et l'encadrement de l'implantation des éoliennes.

 

Sur le premier point, la majorité a pris acte de la censure du Conseil constitutionnel. C'est donc au niveau européen que le Président de la République a décidé de porter ses efforts, afin de créer une taxe carbone aux frontières européennes, qui permettra de lutter contre la concurrence des pays moins vertueux en matière environnementale, et les délocalisations vers ces pays. Il a évoqué le sujet au cours du dernier Conseil européen et vient de saisir la Président de la Commission européenne en ce sens. Appliquée à plus grande échelle, la taxe carbone gagnera en efficacité.

 

Sur le second point, il nous est reproché de vouloir mieux encadrer la prolifération des éoliennes. Il est pourtant tout à l'honneur de la majorité d'avoir su résister à la pression des lobbies divers – les uns, politiques : les tenants du « tout sauf le nucléaire », les autres, économiques : les industriels qui profitent des tarifs de rachat extrêmement favorables de l'électricité produite – pour promouvoir une solution équilibrée : il ne s'agit pas d'empêcher le développement des éoliennes mais de prévoir un développement raisonné, qui ne nuise, ni à la qualité de nos paysages, ni à la qualité de vie des Français vivant dans leur voisinage.

 

Du reste, le bilan de ceux qui nous reprochent nos prétendus atermoiements est bien maigre, au regard de celui que nous pouvons présenter, et que quelques chiffres résument : 400 milliards d’euros engagés (privés comme publics), hausse, en deux ans, de 600 % du solaire photovoltaïque et de 90 % de l’éolien, 260 000 personnes employées aujourd’hui dans les énergies renouvelables, contre 60 000 seulement en 2006, baisse spectaculaire des émissions moyennes de CO2 des voitures neuves (en deux ans, de 149 grammes de CO2 par kilomètre à 131 grammes par kilomètre) grâce au bonus écologique, doublement, dans les trois ans, des lignes de transports collectifs, norme de construction dans le bâtiment économe en énergie (50 kilowattheures par mètre carré et par an, contre 300 constatés dans le bâti français existant), rénovation thermique de 40 000 logements sociaux, conversion à l’agriculture biologique de 17 000 exploitations agricoles...

 

Le Grenelle 2 va nous donner les moyens d'aller encore plus loin, dans les domaine de l'amélioration énergétique des bâtiment, des déchets, des énergies renouvelables, des transports, notamment en faveur des véhicules électriques, de l’encadrement de la publicité, de la biodiversité, de la responsabilité des entreprises en cas de pollution, du renforcement de la protection contre les nuisances aériennes ou de l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables dans les écoles maternelles et élémentaires, ainsi que dans les collèges.

 

Avec cette loi, la France confirme son engagement en faveur d'une croissance durable, une croissance qui créera 600 000 emplois sur les douze prochaines années et induira quinze milliards d’euros de valeur ajoutée par an, soit 0,8 points de croissance supplémentaire.

Publié dans Assemblée Nationale

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