La Poste : le Conseil Constitutionnel retoque les critiques de la gauche

Publié le par Patrick Beaudouin


Au moment du vote du projet de loi sur la Poste, la gauche avait cherché à effrayer la population sur le thème du démantèlement du service public. Il n'en était évidemment pas question, le changement de statut de la Poste lui permettant au contraire de mobiliser plus de moyens.

Saisi par les parlementaires de l’opposition, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision du 4 février 2010, jugé que le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales était conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a en effet écarté tous les griefs portés à l’encontre du projet de loi :
 
• concernant les articles 1 et 12, le Conseil constitutionnel a indiqué que la loi n'a ni pour objet ni pour effet de transférer au secteur privé La Poste mais d'en modifier le statut d'établissement public industriel et commercial en société anonyme.

• s’agissant de l'article 11 sur les règles particulières de concertation et de représentation des personnels de La Poste, le juge constitutionnel a estimé que le législateur a pu décider de maintenir ce régime particulier en raison de la variété de personnels, fonctionnaires, contractuels de droit public et de droit privé, travaillant dans l'entreprise.

• enfin, il a jugé que la loi était suffisamment précise quant au régime d'attribution d'actions gratuites aux agents de La Poste en raison de l'application par renvoi des dispositions utiles du code de commerce.

Voilà donc encore une manoeuvre politicienne de la gauche qui ne résiste pas l'épreuve de l'analyse juridique et sociale.

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Jean Pierre Chevrier 17/02/2010 09:47


Selon un sondage Ifop pour Paris Match à paraître jeudi, (…) entre M. Sarkozy et Dominique de Villepin, la préférence des Français va nettement à l’ancien Premier ministre (57% [d'opinions
favorables] contre 38%), alors que ce rapport était de 47%/44% en octobre dernier, et de 30%/67% en octobre 2007.

Sondage réalisé par téléphone les 11 et 12 février, auprès de 957 personnes de 18 ans et plus, méthode des quotas.
(AFP, 16/02/10)