Pour améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Publié le par Patrick Beaudouin

Alors que près de 97 000 personnes sont encore blessées chaque année sur les routes, j'ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Guy Lefrand, visant à améliorer l’indemnisation des personnes blessées dans un accident de la route. Elle propose une série de mesures destinées à compléter la loi de 1985 sur les accidents de la circulation, afin d'améliorer l'évaluation du préjudice, de mieux respecter les droits de la victime dans la procédure amiable, de garantir l'indépendance de l'expertise médicale...

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