Pour une loi sur l'usurpation d'identité

Publié le par Patrick Beaudouin

Chaque année, plus de 210 000 Français sont victimes d'une usurpation d'identité. Ses conséquences sont toujours ennuyeuses, parfois dramatiques. Son coût, tant pour la société que pour les victimes, est très élevé. Ses conséquences psychologiques sont parfois dramatiques. C'est pourquoi j'ai soutenu la proposition de loi de ma collègue Catherine Vautrin, qui propose de créer un délit d’usurpation d’identité générique puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Publié dans Brèves

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