Réforme de l'accession à la propriété

Publié le par Patrick Beaudouin

Lors de son déplacement à Thiais, le 14 septembre, le Président de la République a annoncé une réforme de l’accession à la propriété. Visant à rendre le dispositif plus simple et plus efficace, elle sera proposée dans le projet de loi de finances pour 2011 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2011.

 

Il existe aujourd’hui pas moins de 12 mesures d’aides directes ou indirectes à l’accession à la propriété. Les dispositifs mis en place depuis 2007 (déductibilité des intérêts d’emprunt, doublement du prêt à taux zéro) ont permis d’accroître le taux de propriétaires de 57% en 2005 à 58% 2009, mais la France reste en dessous de la moyenne européenne (70%).

 

De plus, de fortes disparités demeurent entre les régions, notamment entre zones urbaines et zones rurales.

 

La réforme repose sur un nouveau prêt à taux zéro renforcé, le PTZ+, qui est proposé sur la base de l’ancien prêt à taux zéro, du Pass-foncier et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt qui sera supprimé de manière non rétroactive.

 

L’objectif du PTZ+ est de permettre aux ménages d’obtenir des montants de prêt supérieur aux montants actuels pour acheter un logement, avec une durée d’emprunt qui pourra atteindre 30 ans.

 

Réservé aux primo-accédants et accessible sans conditions de ressources, son montant sera modulé selon trois critères : il augmentera en fonction de la taille de la famille ; il sera plus important dans les zones tendues en matière de logement et ciblé sur l’ancien dans les zones peu tendues pour revitaliser les centres-bourgs ; il sera plus élevé dans le cas de l’achat d’un bâtiment basse consommation.

 

Ce PTZ+ représentera 2,6 milliards d’euros par an pour environ 380 000 bénéficiaires, contre 1,2 milliards et 216 000 bénéficiaires en 2009 pour le PTZ actuel. A terme, une économie de 1,6 milliards par an est attendue pour les finances publiques, car le PTZ+ est moins sensible à l’évolution des taux d’intérêt que le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.

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