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103 articles avec assemblee nationale

Encadrement de l'aide médicale d'Etat

L’aide médicale d’Etat (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis au minimum trois mois de bénéficier, sous condition de ressources, d’une prise en charge intégrale, par l’Etat, de leurs soins . Son coût dérape depuis...

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Bilan de la session parlementaire

La session extraordinaire 2009-2010 s'est achevée le mardi 13 juillet, et les dernières réunions des commissions se sont tenues cette semaine. Il est donc temps de tirer le bilan de la session parlementaire. La session 2009-2010 a été la première entièrement...

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