Une proposition de loi avec Jean-François Lamour pour améliorer la garde d'enfants
La France dispose à la fois de l’un des plus forts taux de natalité au niveau européen – 1,92 enfant par femme – du taux d’activité des femmes le plus élevé – environ 80 %.
Néanmoins, environ 240 000 enfants, soit près de 10 % des 2,4 millions d’enfants de moins de 3 ans, ne trouvent pas de solution de garde adaptée à leurs besoins.
Le Président de la République s’est engagé à mettre en oeuvre un droit opposable à la garde d’enfant d’ici 2012, qui permettra à toutes les familles n’ayant pas de solution de garde d’aller devant les tribunaux. Le Gouvernement devrait présenter un projet de loi en ce sens début 2009.
Dès à présent, et dans cette perspective, il importe de soutenir la politique de diversification de l’offre de garde proposée aux familles. Elle s’est traduite par le développement de modes de garde « alternatifs » à l’offre traditionnelle : structures d’accueil privées, crèches d’entreprises voire entreprises de crèches. Ces structures répondent à une demande forte des parents de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale (flexibilité des horaires, proximité).
Toutefois, leur développement est freiné par un certain nombre de contraintes qui limitent la portée des mécanismes incitatifs mis en œuvre. Aussi, semble t-il indispensable de dynamiser ce secteur et en particulier celui des crèches d’entreprises. Tel est l'objet de la proposition de loi que je viens de déposer avec mon collègue Jean-François Lamour, député de Paris, ancien ministre.
Elle prévoit une amélioration du crédit d'impôt « famille », une clarification du rôle des directions d'entrepris et des comités d'entreprise en matière de création de crèches et d’aides aux modes de garde, une meilleure prise en compte de la qualification et de l'expérience des personnels, le renforcement du rôle des communes et la place prioritaire des personnes exerçant une activité d'assistants maternels ou d'assisitants familiaux agréés dans l'attribution des logements sociaux.