Vers une meilleure qualité du travail parlementaire

L'Assemblée nationale a débuté aujourd'hui l'examen du projet de loi organique permettant l'application de certaines des dispositions issues de la révision constitutionnelle de juillet dernier.

Améliorer la qualité de la loi

Pour lutter contre une législation parfois préparée hâtivement, et dont il apparaît à l'usage qu'elle était mal adaptée aux objectifs qu'elle était supposée atteindre, les projets de loi seront à l'avenir précédés d'évaluations, intégrant notamment une estimation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales de la réforme.

Renforcer la qualité du travail parlementaire

Le renforcement du rôle du Parlement et des droits de l'opposition doit s'accompagner d'une plus grande efficacité du travail parlementaire. La loi organique permettra d'encadrer le droit d'amendement, et de fixer des délais pour l'examen d'un texte.

Il s'agit, tout en préservant la liberté d'amendement et d'expression, de mettre un terme à l'obstruction de l'opposition, qu'elle soit de droit ou de gauche. Peut-on réellement penser que l'amendement subordonnant l'autorisation pour les commerces d'ouvrir le dimanche à l'avis des clubs de twirling bâton de la commune participe de l'enrichissement de la loi ?

Un clip réalisé par Jean-François Copé, président du Groupe UMP à l'Assemblée nationale, illustre les absurdités auxquelles nous étions parvenus. Je vous invite à le visionner :

A l'avenir, un « temps global » pourra être décidé avant l'examen d'un texte. Au sein du temps qui lui sera attribué, chaque groupe sera libre de déterminer comment il utilise son temps de parole, et devra donc se concentrer sur les points essentiels des textes, ce qui permettra à l'Assemblée nationale de redevenir un lieu de débat, et non le théâtre d'une opposition aussi stérile qu'elle est spectaculaire.