De nombreuses lois font obligation au Gouvernement de remettre au Parlement des rapports destinés à lui permettre de suivre l'application de la loi. Or, sur les 88 rapports demandés par les lois votées en 2008-2009, 3 seulement ont été remis. Ces rapports...
A la suite de la position prise par un certain nombre d'enseignants à l'appel du SGEN, demandant la suppression de l'étude des Mémoires du Général de Gaulle dans le programme du baccalauréat lettres, j’ai, en ma qualité de Député du Val-de-Marne et de...
En tant que co-rapporteur du budget anciens combattants à l’Assemblée Nationale, je me félicite de la décision de Michèle ALLIOT-MARIE, Garde des Sceaux de saisir le Conseil d’Etat d’un projet de décret prévoyant la création d’une contravention de cinquième...
J'ai interrogé le ministre du travail sur les conditions d'accès à l'allocation aux adultes handicapés. Parmi ses critères d'attribution pour une incapacité de 50 % à 79 % figurait « l'impossibilité de se procurer un emploi ». Cette notion, imprécise...
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A la suite du grave événement survenu lundi 31 mai, lors de l'arraisonnement, par la marine israélienne, d'un convoi humanitaire à destination de Gaza, je pose cet après-midi une question d'actualité au Premier Ministre, dont voici le texte: Monsieur...
Notre ami, Claude PERNES, Président de l’Association des Maires d’Ile-de-France et Maire de Rosny sous Bois, vient de nous quitter. Dans sa Commune, il avait été un Administrateur éclairé, résolument tourné vers le progrès et profondément conscient du...
Depuis plusieurs jours, les médias se font l'écho de la renaissance d'une tension entre la Corée du Nord et la Corée du Sud. Ils évoquent les risques d'une nouvelle guerre sur fond de possession par la Corée du Nord de l'arme atomique. En ce moment même,...
A l'occasion du 60e anniversaire de la fin des hostilités de la guerre de Corée, je me rends à Séoul, du 23 au 29 mai pour renforcer la relation France-Corée. Président de l’association des anciens des forces françaises de l’ONU en Corée, je serai accompagné...
Alors que les policiers municipaux exercent des missions indispensables, et que la qualité de leur travail est appréciée de tous, ils ne bénéficient pas, à l’heure actuelle, de l’intégration dans le calcul de leur retraite des indemnités spéciales de...
La majoration du montant des pensions pour les parents ayant eu ou élevé trois enfants et plus a été introduit dans tous les régimes de retraite, à l’exception du régime de base des professions libérales. Afin de corriger cette iniquité des droits familiaux,...
