Je m'étais inquiété auprès du ministre de l'intérieur du financement de la participation de la gendarmerie aux opérations extérieures, compte tenu, notamment, de son engagement en Afghanistan. Dans sa réponse, le ministre précise qu'elle a été financée...
Je viens d'interroger le ministre de l'intérieur sur le nouveau système d'immatriculation des véhicules. Ce nouveau système est supposé plus simple, dans la mesure où il permet de rendre facultatif le déplacement à la préfecture, les professionnels habilités...
Dans vingt-deux pays, autour de trente-sept projets, soixante-trois gendarmes de tout grade sont affectés en poste permanent à la coopération de sécurité intérieure. Une centaine d’autres sont détachés en mission de courte durée. La gendarmerie apporte...
J'avais interrogé Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères, sur le sort des réfugiés tamouls au Sri Lanka. Le conflit entre forces gouvernementales et Tigres de libération de l'Eelam tamoul a en effet provoqué d'importants déplacements de population....
J'avais interrogé la garde des sceaux sur l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal, mesure permise par une législation récente. Il apparaît qu'elle est de plus souvent prononcée par les juridictions. J'avais aussi évoqué la possibilité d'élargir...
L'heure d'été est apparu, en France, en 1975, pour économiser l'énergie. J'ai récemment demandé au ministre de l'écologie si ce dispositif demeurait efficace , notamment au regard de certaines évolutions technologiques (ainsi, le remplacement des ampoules...
Aux termes de la loi, l'adossement d'un régime de retraite spécial sur le régime général doit respecter le principe de stricte neutralité financière de l'opération pour les assurés sociaux du régime général. Comme la Cour des comptes l'a souligné à propos...
Détenu depuis 2007 à l'isolement suite à sa condamnation pour « propagande contre le gouvernement de la République socialiste du Vietnam », le père Nguyen Van Ly a récemment été victime d'une attaque cérébrale. Ce prêtre vietnamien, âgé de soixante-trois...
J'avais interrogé le secrétaire d'État aux affaires européennes sur le recul de la langue française, au profit de l'anglais, au sein des institutions de l'Union européenne . Le secrétaire d'État vient de me faire part, dans une réponse très rassurante...
En décembre 2007, l'État signait avec l'Union sociale pour l'habitat un accord visant à développer la vente de logements sociaux à leurs occupants. Il s'agissait de répondre au désir d'accession à la propriété des familles modestes et de renforcer la...
