L'abolition de la peine de mort bientôt inscrite dans la Constitution
L’Assemblée Nationale a discuté mardi dernier de l’inscription dans la Constitution de l’abolition de la peine de mort. J’ai été frappé, à cette occasion, par les propos de Pascal Clément, garde des sceaux, qui a débuté son intervention par ces paroles, que je pourrais faire miennes : « La peine de mort n’est pas un acte de justice mais une pratique barbare. Celui qui vous parle mesure tout le poids de ces mots, car il n’a pas toujours été de cet avis ».
Cette proposition de loi qui n’avait pas vocation à être examinée, n’était rien d’autre qu’une manière, certes excessive, j’en conviens, d’appeler l’attention sur la nécessité d’adapter au plus vite la sanction pénale à l’encontre des actes terroristes, sans pour autant rétablir la peine de mort. Elle comportait du reste le texte suivant : « La France a renoncé au châtiment suprême avec la loi du 9 octobre 1981. Cette évolution générale constitue une avancée pour l'homme qu'il n'est pas, aujourd'hui, question de remettre en cause ».
En partie grâce à la pression exercée par cette proposition de loi, la France s’est depuis dotée d’un dispositif opérationnel et législatif adapté à la menace terroriste actuelle, notamment par l’adoption de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme.
Aujourd’hui, je me réjouis, parce qu’elle est conforme à mes valeurs humanistes, de l’inscription solennelle dans notre Constitution de l’abolition de la peine de mort, qui a été souhaitée par le Président de la République. La révision de la Constitution doit prochainement être votée par le Parlement réuni en Congrès, et je prendrai bien entendu toute ma part à son adoption.