Eaux pluviales: intervention auprès du Gouvernement

Publié le par Patrick Beaudouin

 
eaux-pluviales.jpgJe viens de saisir le Ministre de l’Ecologie et du Développement durable, avec mes collègues députés Françoise Branget et Michel Raison, afin que soit publié dans les meilleurs délais la décret d’application de l’article 49 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, qui a été votée en 2006 et dont nous sommes les auteurs.
 
Cet article prévoit un crédit d’impôt en faveur des particuliers et des entreprises faisant procéder à l’installation de système de récupération d’eaux pluviales.
 
Un premier arrêté relatif au crédit d’impôt pour des équipements de collecte d’eaux de pluie pour un usage extérieur a été pris en 2007. Il s’agit désormais d’accorder ce bénéfice pour les usages internes à l’habitat.
 
Au regard du geste eco-citoyen encouragé par l’esprit du Grenelle de l’environnement et de l’enjeu à venir en termes de rareté de l’eau et de renouvellement des nappes phréatiques, il nous semble absolument nécessaire que ce décret soit adopté le plus rapidement possible. C’est ce que nous venons de rappeler au Gouvernement.

Publié dans Assemblée Nationale

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