Encadrement de l'aide médicale d'Etat

L’aide médicale d’Etat (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis au minimum trois mois de bénéficier, sous condition de ressources, d’une prise en charge intégrale, par l’Etat, de leurs soins.

Son coût dérapedepuis plusieurs années : de 413 millions d’euros en 2008, nous passerons, en 2011, à 588 millions d’euros. De plus, l’AME est inégalitaire, puisqu’elle donne plus de droits à un étranger en situation irrégulière qu’à un étranger en situation régulière ou à un Français qui cotise à la sécurité sociale!Enfin, le système est l’objet de nombreuses fraudes.

S'il est légitime de soigner les étrangers en situation irrégulière en cas d’urgence ou pour des maladies contagieuses, il donc est nécessaire d'encadrer le dispositif.

C'est pourquoi, à l'occasion de la discussion budgétaire, j'ai apporté mon soutien à plusieurs amendements allant en ce sens.

A l'avenir, tout adulte bénéficiaire de l'AME devra s'acquitter d'un forfait annuel de 30 euros. De plus, le panier de soins des bénéficiaires de l’AME sera réduit aux seuls actes dont le service médical rendu est important ou moyen. Il n'est pas question, par exemple, que l'AME serve à financer le traitement de la stérilité!

Ces mesures auront un double effet : elles génèreront des économies par la limitation des dépenses engagées au titre de soins qui ne seront plus pris en charge ; elles réduiront l’attractivité du dispositif par l’exclusion de soins qui ne seraient pas indispensables.