Equité entre frères d'armes

 

Lors de la discussion du budget

Anciens Combattants pour 2006

En tant que député porte-parole du budget Anciens combattants pour l’UMP, je me réjouis de l’annonce, par le Gouvernement, de la revalorisation des prestations des Anciens combattants de l’armée française ressortissants des Etats autrefois placés sous souveraineté française. Cette décision correspond à un budget de 110 millions d’euros par an.

Près d’un million de combattants issus de ce qui constituait alors l’empire colonial français ont servi dans l'armée française au cours du XXème siècle. Honorés aux lendemains de combats et de victoires auxquels ils avaient vaillamment contribué, ces hommes ont vu leurs droits gelés (« cristallisés ») après l'accession à l'indépendance de leurs pays respectifs.

Il a fallu attendre 2002 pour que le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN et la majorité UMP procèdent à la « décristallisation » des prestations versées à ces Anciens combattants. En effet, la loi de finances rectificative pour 2002 a réévalué les droits des Anciens combattants concernés en s'appuyant sur le principe de la parité de pouvoir d'achat de l'ONU. Cette méthode a permis de rétablir l’équité. Elle a été validée par le Conseil d'Etat. Depuis lors, chaque ancien combattant concerné a perçu des prestations d'un montant lui assurant un pouvoir d'achat identique à celui de ses frères d'armes français.

Entrée en vigueur en 2003, cette mesure s'est traduite la première année par un coût budgétaire de 130 millions d'euros correspondant à la revalorisation au titre de l'année 2003 à laquelle s'ajoutait le versement de quatre années d'arriérés.

Cette mesure avait permis d’engager une première reconnaissance pour près de 72 000 anciens combattants.

Les combattants originaires du Maghreb, d’Afrique noire, de Madagascar, d’Asie, ont droit à notre respect et surtout à notre reconnaissance éternelle. La « décristallisation », engagée par le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin dès 2002 et complétée aujourd’hui, à la demande du Président de la République, met fin à une injustice née en 1960 qu’il nous fallait réparer, au nom de l’équité entre frères d’armes.