Exonération de redevance TV pour les plus de 65 ans aux revenus modestes

Publié le par Patrick Beaudouin

Lors de l'examen du projet de loi de finnaces pour 2008 et celui du collectif budgétaire, de nombreux députés de la majorité UMP avaient attiré l'attention du Gouvernement sur la fin de l'exonération de redevance télévisuelle au profit des personnes âgées de plus de 65 ans aux revenus modestes à partir du 1er janvier 2008.

Nos appels ont été entendus par le Gouvernement: dans le cadre de la discussion en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi pour le Pouvoir d'achat, il a présenté, le 20 décembre 2007, un amendement, adopté à l'unanimié, visant à maintenir l'exonération totale de redevance télévisuelle (116 euros) en 2008, pour ces contribuables âgés de plus de 65 ans et aux revenus modestes.

Enfin, l'amendement voté jeudi prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 15 octobre 2008, un rapport "sur la mise en oeuvre du dispositif de maintien des exonérations de redevance audiovisuelle", afin qu'une véritable évaluation puisse être apportée.

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