L’Europe sous l'impulsion française
Le 30 juin à minuit, la France a pris la Présidence du Conseil de l’Union européenne durant six mois. Elle sera le moteur du processus législatif européen et de la prise des décisions politiques.
Dans un contexte mondial marqué par une crise financière et par les tensions internationales, le Président de la République a décidé de priorités à respecter :
Les cinq grandes priorités de la Présidence française définies par le Chef de l’Etat
1. Mobiliser l’Europe contre le dérèglement climatique :
Conformément aux conclusions des Conseils européens de mars et de juin dernier, l’ambition de la Présidence française est de parvenir à un accord, d’ici fin 2008, pour conforter le rôle moteur de l’Union européenne dans les négociations internationales sur le climat, en vue de la conférence de Copenhague qui aura lieu en 2009, notamment :
- Une proposition de Directive taxant les émissions excessives de CO2
- Une proposition de Directive instituant un plan d’action pour développer des systèmes de stockage du carbone.
- Une proposition de Décision visant à fixer équitablement pour chaque Etat membre un objectif de réduction des gaz à effet de serre de 20%, en fonction des données économiques.
- Une Proposition de Directive, dont l’objectif est de porter à 20% la part d’énergie renouvelable, assignée à chaque Etat membre.
2. Instaurer une véritable politique migratoire commune par la conclusion d’un pacte européen de l’immigration et du droit d’asile, soumis au Conseil européen en octobre prochain :
- Renoncer aux régularisations massives et collectives, et réguler l’immigration familiale.
- Instaurer des accords avec les pays d’origine des immigrants clandestins dans l’objectif d’une réadmission décente dans leurs pays. Lutter efficacement contre l’immigration illégale en éradiquant les filières criminelles de passeurs d’immigrants.
- Créer une politique européenne aux frontières en renforçant les moyens par l’utilisation des technologies modernes, comme la biométrie.
- Bâtir une Europe de l’asile en précisant les critères d’examen des demandes d’asile, effectuées auprès du Haut commissariat aux réfugiés de l’ONU.
- Concrétiser une coopération euro-africain
3. Cinq exigences programmées d’ici 2013 pour réformer la politique Agricole Commune (PAC) :
· Assurer l’indépendance et la sécurité alimentaire de l’Union européenne,
· Permettre aux agriculteurs de mieux vivre du prix de leurs produits.
· Participer aux équilibres alimentaires mondiaux,
· Contribuer à la lutte contre le changement climatique, sanitaires et économique, par la création d’un système de gestion de crise
· Préserver l’équilibre agricole des territoires européens par le rééquilibrage des primes
4. Renforcer la capacité de Défense de l’Europe au service de la paix et de la sécurité :
· Créer un commandement commun
· Mutualiser et renforcer les moyens de projection
· Renforcer les capacités de défenses des Etats membres
· Former les militaires aux nouvelles menaces, par l’échange de savoir-faire
· Mettre en chantier une vaste coopération Euro-méditerranée
5. Parmi les autres objectifs, améliorer l’accès des PME aux marchés :
· Une proposition de Directive créant un statut de la Société Privée européenne (SPE), encourageant les PME à s’implanter hors des frontières, sous la forme de filiales avec la garantie d’une législation commune.
· Aider à l’émergence et à la croissance des entreprises Innovantes
Le non irlandais au référendum du 12 juin dernier sur la ratification du traité de Lisbonne n’est pas le signe du ralentissement, ni la fin de l’esprit européen, dont l’essence est de privilégier l’intérêt commun sur les intérêts nationaux ou catégoriels. La tâche cruciale de la Présidence française sera de renforcer l’adhésion à une Europe, dont les acquis, les projets et les enjeux doivent maintenant être perçus de façon positive par ses peuples.