Question écrite sur le cumul entre l'allocation adulte handicapé et les revenus d'activité

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la difficulté persistante de cumul entre l'allocation adulte handicapé (AAH) et les revenus d'activité. En effet, la loi du 11 février 2005 a amélioré l'articulation du montant de l'allocation adulte handicapé (AAH) avec les revenus du travail. Afin de favoriser l'insertion professionnelle progressive, le décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 ne supprime plus le service de l'AAH dès qu'un salaire est perçu. Désormais, un abattement est appliqué sur l'AAH en fonction de l'importance du revenu professionnel. Les revenus provenant d'une activité professionnelle en milieu ordinaire sont en partie exclus du montant des ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation, à hauteur de 40 % pour un revenu annuel inférieur à 300 fois le SMIC horaire (2 409 euros), 30 % jusqu'à 700 fois le SMIC (5 621 euros), 20 % jusqu'à 1 100 fois le SMIC (8 833 euros) et 10 % jusqu'à 1 500 fois le SMIC (12 045 euros). Ces dispositions restent néanmoins très pénalisantes pour les personnes handicapées bénéficiaires de l'AAH qui souhaitent prendre une activité professionnelle, notamment à temps partiel. Le Gouvernement a installé le 23 octobre dernier un comité de suivi de la politique du handicap qui sera notamment chargé d'approfondir l'articulation entre revenu et emploi. Aussi, il souhaite savoir si, dans le cadre de ce chantier, et en cohérence avec l'expérimentation du revenu de solidarité activité (RSA), elle est favorable à un nouvel assouplissement des règles de cumul entre AAH et revenus d'activité, ce qui répondrait à une demande forte des personnes handicapées.

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